Le Droit

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971SUPPRESSION DU DROIT DES PAUVRES DANS LE CANTON DE GENÈVE Informations et règles d’application Le « droit des pauvres » dans le canton de Genève date d’une loi sur les contributions publiques du 9 novembre 1887.

SUPPRESSION DU DROIT DES PAUVRES DANS LE CANTON DE GENÈVE Informations et règles d’application Le « droit des pauvres » dans le canton de Genève date d’une loi sur les contributions publiques du 9 novembre 1887.

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Source URL: www.loro.ch

Language: French - Date: 2012-12-28 05:57:42
    972Introduction Depuis la création du Concours Jean-Pictet en 1989, plusieurs autres concours en droit international humanitaire ont vu le jour. Certains prennent la forme de concours d’essais, de jeux de rôles, de proc

    Introduction Depuis la création du Concours Jean-Pictet en 1989, plusieurs autres concours en droit international humanitaire ont vu le jour. Certains prennent la forme de concours d’essais, de jeux de rôles, de proc

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    Source URL: www.concourspictet.org

    Language: French - Date: 2013-01-25 09:40:04
      973not@lex[removed]Table des matières Article de fond Le Règlement (UE) N° [removed]du Parlement européen et du Conseil Benoît Chappuis, Dr en droit, avocat à -Genève, Professeur aux Universités de -Genève et Fri-bo

      not@lex[removed]Table des matières Article de fond Le Règlement (UE) N° [removed]du Parlement européen et du Conseil Benoît Chappuis, Dr en droit, avocat à -Genève, Professeur aux Universités de -Genève et Fri-bo

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      Source URL: extranet.schulthess.com

      Language: French - Date: 2014-12-09 08:14:30
        974Engagement	
  pour	
  le	
  Centenaire	
   	
   Je	
  /Nous	
  soutenons	
  le	
  droit	
  des	
  femmes	
  à	
  la	
  participation	
  politique,	
  sociale	
  et	
   économique	
  et	
  nous	
  n

        Engagement  pour  le  Centenaire     Je  /Nous  soutenons  le  droit  des  femmes  à  la  participation  politique,  sociale  et   économique  et  nous  n

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        Source URL: www.womenstopwar.org

        Language: French - Date: 2014-02-04 03:40:05
          975Aide-mémoire Intervention des psychologues dans l’institution • Les psychologues occupent aujourd’hui un rôle central dans le quotidien clinique. Ils ont donc droit à tout le respect qui leur est dû. • Les in

          Aide-mémoire Intervention des psychologues dans l’institution • Les psychologues occupent aujourd’hui un rôle central dans le quotidien clinique. Ils ont donc droit à tout le respect qui leur est dû. • Les in

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          Source URL: svkp-aspc.ch

          Language: French - Date: 2015-02-08 08:53:14
            976Couverture: La tour de Babel, Pieter Bruegel l‘Ancien, [removed]La langue et le droit Law and Language How does language determine the content of the law? Is law translatable? What is the language of law?

            Couverture: La tour de Babel, Pieter Bruegel l‘Ancien, [removed]La langue et le droit Law and Language How does language determine the content of the law? Is law translatable? What is the language of law?

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            Source URL: www.unifr.ch

            Language: English - Date: 2013-10-01 08:57:13
            977Le médiateur, garant de l’équité. Elise Poillot, Professeur en droit civil à l’Université du Luxembourg  • Luxembourg : loi du 22 août 2003 instituant un

            Le médiateur, garant de l’équité. Elise Poillot, Professeur en droit civil à l’Université du Luxembourg • Luxembourg : loi du 22 août 2003 instituant un

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            Source URL: www.aomf-ombudsmans-francophonie.org

            Language: French
              978Digital Copyrights for E-Learning  Manuel Le droit d’auteur dans le contexte de l’enseignement

              Digital Copyrights for E-Learning Manuel Le droit d’auteur dans le contexte de l’enseignement

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              Source URL: www.diceproject.ch

              Language: French - Date: 2011-06-06 08:33:54
                979DENIS WEINQUIN AVOCAT, MEMBRE DU BARREAU DE DIEKIRCH Assermenté en juin 2014, Denis exerce au Barreau de Diekirch au sein de l’Etude Alain Bingen. Le droit du travail, le droit de la famille et de manière générale

                DENIS WEINQUIN AVOCAT, MEMBRE DU BARREAU DE DIEKIRCH Assermenté en juin 2014, Denis exerce au Barreau de Diekirch au sein de l’Etude Alain Bingen. Le droit du travail, le droit de la famille et de manière générale

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                Source URL: www.cjbl.lu

                - Date: 2014-11-17 16:06:18
                  980DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’UNE INDICATION GEOGRAPHIQUE IG 601 Le (la) soussigné(e) dépose la présente demande conformément à l’annexe VI de l’Accord de Bangui  Cadres réservés à l’OAPI

                  DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’UNE INDICATION GEOGRAPHIQUE IG 601 Le (la) soussigné(e) dépose la présente demande conformément à l’annexe VI de l’Accord de Bangui Cadres réservés à l’OAPI

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                  Source URL: www.droit-afrique.com

                  Language: French - Date: 2007-02-02 05:38:32